RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME IX : 1ere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (1800 à 1821) / LOIS ET DECISIONS DIVERSES (1800 à 1821). par SIREY J.B.

RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME IX : 1ere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (1800 à 1821) / LOIS ET DECISIONS DIVERSES (1800 à 1821).

Titre de livre: RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME IX : 1ere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (1800 à 1821) / LOIS ET DECISIONS DIVERSES (1800 à 1821).

Éditeur: AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION

Auteur: SIREY J.B.


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SIREY J.B. avec RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME IX : 1ere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (1800 à 1821) / LOIS ET DECISIONS DIVERSES (1800 à 1821).

461 + 412 + environ 70-80 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.